Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Plus de 40000 produits accessibles à 0€ de frais de courtage
Découvrir Boursomarkets
Fermer

Le contrat de capitalisation: un produit d’épargne méconnu
Dernière mise à jour le : 15/06/2020

crédit photo : Halfpoint/Shutterstock / Halfpoint

crédit photo : Halfpoint/Shutterstock / Halfpoint

Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne. Son fonctionnement est très proche de celui de l’assurance-vie. Toutefois, son principal intérêt fiscal a disparu avec la suppression de l’ISF.

Un produit d’épargne proche de l’assurance-vie

Un contrat de capitalisation ressemble à un contrat d’assurance-vie . Il offre la même liberté de placement (fonds en euros et unités de compte). Sa fiscalité est identique en cas de rachat , partiel ou total.

Après 8 ans, les gains sont exonérés à hauteur de 4.600 € pour un célibataire (9.200 € pour un couple).

Des différences notables

Au décès du souscripteur, la valeur du contrat est arrêtée à la date du décès. Il entre dans la succession et est transmis en état aux héritiers. C’est alors le régime commun du droit des successions qui s’applique.

L’intérêt du contrat de capitalisation

Lorsque les usufruitiers et nus-propriétaires vendent un bien immobilier, la somme perçue est également soumise au démembrement . Lorsque celle-ci est placée dans un contrat de capitalisation, la signature d’une convention permet d’organiser les droits et devoirs des deux parties.

Par ailleurs, les personnes de plus de 85 ans ou en mauvaise santé peuvent souscrire un contrat de capitalisation. Ils peuvent ouvrir un contrat de capitalisation et réaliser des retraits à leur guise.

La suppression de l’ISF a réduit l’intérêt fiscal du contrat de capitalisation. Dans certaines situations, ce produit reste toutefois intéressant.

Une utilité réduite

Le contrat de capitalisation a perdu de son intérêt depuis la suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). En effet, l’administration fiscale autorisait les assujettis à cet impôt à évaluer leur contrat à hauteur des sommes placées sans prise en compte des gains accumulés. Le patrimoine taxable était ainsi diminué.

PROFITEZ DE NOS FICHES PEDAGOGIQUES GRATUITES POUR MIEUX COMPRENDRE L'ASSURANCE VIE

Formez-vous grâce aux fiches pédagogiques mises à votre disposition par BoursoBank

Vous souhaitez en savoir plus sur la fiscalité de votre contrat d’assurance vie en cas de rachat ou de décès du titulaire ? Vous souhaitez savoir comment fonctionne une clause bénéficiaire ou découvrir les différents types de gestion sur votre contrat d’assurance vie ?

Repérez-vous facilement grâce à nos fiches pédagogiques, pour tout comprendre sur les différentes utilisations que vous pouvez faire de votre contrat d’assurance vie !