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Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne. Son fonctionnement est très proche de celui de l’assurance-vie. Toutefois, son principal intérêt fiscal a disparu avec la suppression de l’ISF.
Un produit d’épargne proche de l’assurance-vie
Un contrat de capitalisation ressemble à un contrat d’assurance-vie . Il offre la même liberté de placement (fonds en euros et unités de compte). Sa fiscalité est identique en cas de rachat , partiel ou total.
Après 8 ans, les gains sont exonérés à hauteur de 4.600 € pour un célibataire (9.200 € pour un couple).
Des différences notables
Au décès du souscripteur, la valeur du contrat est arrêtée à la date du décès. Il entre dans la succession et est transmis en état aux héritiers. C’est alors le régime commun du droit des successions qui s’applique.
L’intérêt du contrat de capitalisation
Lorsque les usufruitiers et nus-propriétaires vendent un bien immobilier, la somme perçue est également soumise au démembrement . Lorsque celle-ci est placée dans un contrat de capitalisation, la signature d’une convention permet d’organiser les droits et devoirs des deux parties.
Par ailleurs, les personnes de plus de 85 ans ou en mauvaise santé peuvent souscrire un contrat de capitalisation. Ils peuvent ouvrir un contrat de capitalisation et réaliser des retraits à leur guise.
La suppression de l’ISF a réduit l’intérêt fiscal du contrat de capitalisation. Dans certaines situations, ce produit reste toutefois intéressant.
Une utilité réduite
Le contrat de capitalisation a perdu de son intérêt depuis la suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). En effet, l’administration fiscale autorisait les assujettis à cet impôt à évaluer leur contrat à hauteur des sommes placées sans prise en compte des gains accumulés. Le patrimoine taxable était ainsi diminué.
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